REGISTRE D’ACCESSIBILITÉ : DOCUMENT OBLIGATOIRE AU 30 SEPTEMBRE 2017

Droits FFE DR

Depuis le 30 septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. 

Ce document doit contenir :

-      Une information complète des prestations fournies dans l’établissement,

-      les documents administratifs relatifs à l’accessibilité de l’établissement,

-      les actions de formation du personnel chargé de l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Les exploitants d’ERP doivent mettre ce registre à disposition de leur clientèle au point d’accueil de l’établissement sous format papier ou format dématérialisé. Il est également possible de mettre ce registre à disposition sur le site internet de l’établissement.

Le service Ressources de la Fédération Française d’Equitation met à votre disposition un modèle de registre d’accessibilité à compléter et à adapter à votre établissement. Pour le télécharger, cliquer ici.

Références :

-      Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

-      Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité