Prévoyance décès obligatoire au 1er janvier 2017

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Au 1er janvier 2017, tous les employeurs devront avoir souscrit une prévoyance décès pour l’ensemble de leurs salariés non cadres.

Les partenaires sociaux ont en effet signé un accord collectif prévoyant la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire instituant des garanties en cas de décès.

Afin d’assurer la couverture de leurs salariés et après mise en concurrence, la Convention collective recommande aux centres équestres de se rapprocher de l’organisme APGIS. Vous restez cependant libre de contracter avec un autre assureur à condition de respecter les garanties conventionnelles obligatoires.

Pour en savoir plus :

- Actualité du GHN Prévoyance décès

- Coordonnées de l’APGIS :

  www.apgis.com/EntrepriseCentresEquestres

  12 rue Massue

  94684 Vincennes

  01 49 57 45 60