Préparez votre structure aux contrôles

Droits FFE DR

La période estivale marque le début de campagnes de contrôle dans les centres de vacances et les établissements sportifs. Les centres équestres sont concernés.

En plus des contrôles de la DGCCRF et des services vétérinaires, les structures équestres sont susceptibles de rencontrer les nouveaux agents de l'IFCE qui contrôlent la conformité des structures aux exigences sanitaires équines. Le document qui suit vous présente le dispositif applicable pour la réalisation des contrôles relatifs à l'identification des équidés dans le cadre de l'habilitation des agents IFCE.

Instruction DGAL sur les contrôles des agents IFCE

Il est donc nécessaire de faire un check-up pour vérifier que votre structure est en conformité avec la réglementation et faire le point sur les éléments à vérifier en prévention d'un éventuel contrôle.

Les contrôles sont également portés sur les casques suite à la suppression de la norme EN 1384. Le casque doit être destiné à l’équitation, en bon état, et conforme aux normes européennes. Selon sa date de fabrication, avant ou après le 4 novembre 2014, le casque doit respecter la norme EN 1384 ou le marquage CE. Les casques fabriqués ou mis sur le marché européen depuis le 5 novembre 2014 doivent être conformes à la directive européenne et porter la mention « CE » ainsi qu’une référence aux activités équestres. Veillez à vous faire remettre par le constructeur ou le distributeur un certificat de conformité écrit (pour un modèle de certificat de conformité).

Pour en savoir plus sur la modification de la norme des casques, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur comment faire face au renforcement du contrôle des casques cliquez-ici.

Les casques doivent être numérotés et répertoriés dans un registre de gestion des casques (pour un modèle de registre des casques). Le registre précise que vous êtes propriétaire des casques, contient les fiches de gestion de chaque casque, les rapports de vérification, les notices d’utilisation, le certificat de conformité, la date d’entrée et la date prévisible de sortie, le suivi de l’entretien et du renouvellement des casques. Les casques qui sont abîmés ou ont subi un choc doivent être mis au rebut. Pour en savoir plus sur la gestion des casques, cliquez ici.

En pratique

Le tableau que vous pouvez télécharger ci-dessous vous permet de lister les éléments à vérifier et vous offre des outils pour vous préparer au mieux à la campagne de contrôle.

Grille de préparation aux contrôles

Références :

Article R4313-1 du code du travail : Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'une machine ainsi que d'un équipement de protection individuelle, respectivement soumis aux règles techniques des annexes I ou II, établit et signe une déclaration CE de conformité par laquelle il atteste que cette machine ou cet équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques pertinentes de l'annexe qui le concerne et a satisfait aux procédures d'évaluation de la conformité applicables.