Port du masque obligatoire au sein des entreprises

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Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été publié le 31 août sur le site du Ministère du Travail. Ce texte va remplacer le « protocole de déconfinement » en vigueur depuis le 24 juin, qui imposer, entre autres, le masque uniquement quand la distance d’un mètre n’est pas respectée. 

Ainsi, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.Néanmoins, des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Le protocole prévoit que : «certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté »,  cependant la liste de ces métiers n’est pas encore précisée, à ce titre le service Ressources ne manquera pas de vous informer lorsque des informations complémentaires paraîtront.

Pour les travailleurs en extérieur (encadrant en carrière) ou en atelier, le port du masque est uniquement obligatoire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

S’agissant des salariés à risque, l’employeur devra mette à disposition de ces derniers un masque chirurgical (de type FFP2) qu’ils devront porter sur les lieux de travail.

De plus les salariés à risque de forme grave de COVID-19 et les entreprises peuvent solliciter le médecin du travail afin de préparer le poste de travail et étudier les aménagements de poste possibles en fonction de la pathologie du salarié.

Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

Référence juridique : Protocole national du 31 août 2020