05/07/2016

PENIBILITE : 6 NOUVEAUX FACTEURS

Droits FFE DR

 

Depuis le 1er janvier 2015, tout employeur doit évaluer si ses salariés sont exposés à la pénibilité au travail au regard de 4 facteurs de risque. A partir du 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs sont à prendre en compte. Certains de ces 10 facteurs peuvent concerner les centres équestres, notamment les manutentions manuelles de charges.

 

Pour apprécier l’exposition de ses salariés au titre de 2016 :

  • L’employeur devra prendre en compte les 10 facteurs, même si tous n’étaient pas en vigueur au 1er janvier 2016.

  • Cas des contrats de travail qui se sont terminés avant le 1er juillet 2016 : L’employeur n’aura pas à prendre en compte les 6 nouveaux facteurs. Il devra toutefois baser son appréciation sur les 4 facteurs déjà existants.

 

Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité :

  • Fiche Ressources « Documents de l’entreprise », pour des informations concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) avec modèle à télécharger.

 

Contact

Le GHN met à la disposition de ses adhérents un dossier « Prise en compte de la pénibilité », comportant notamment les modèles de document que tout employeur doit désormais établir : « Fiche d’évaluation de la pénibilité au travail » et « Données collectives des risques de soumission aux facteurs de pénibilité ».