Nouveaux tarifs pour l’achat de l’électricité issue du photovoltaïque

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L’arrêté du 31 août 2010, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2010, fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïque.

Dorénavant, le tarif de 58 c€/kWh est réservé uniquement au bâtiment d’habitation qui bénéficie de la prime d’intégration au bâti et dont l’installation photovoltaïque est d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

En ce qui concerne les installations situées sur un bâtiment à usage d’habitation ou de santé, bénéficiant de la prime d’intégration au bâti le tarif applicable est passé à 51 c€/kWh. La définition des bâtiments d’enseignement est encore imprécise. Il est difficile d’affirmer à ce jour que les centres équestres peuvent bénéficier du tarif applicable aux bâtiments d’enseignement.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, situées sur d’autres types de bâtiment, le tarif d’achat est fixé à 44 c€/kWh. Et pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif d’achat sera de 37 c€/kWh.