Manifestations utilisant la voie publique : simplification des cerfa

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Certaines manifestations comme l’endurance, le TREC, l’attelage ou la randonnée, peuvent emprunter la voie publique. Une déclaration préalable doit alors être effectuée. 

Suite au retour de nombreux professionnels quant à la lourdeur de la procédure, certaines mentions des cerfa, qui n’avaient pas de base légale, ont été retirées :

- pour les manifestations sans classement : cerfa n°15825*02 - la mention concernant l’engagement de l’organisateur de s’assurer que les participants sont reconnus aptes physiquement ou possèdent une licence sportive a été supprimée ;

- pour les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance : cerfa n°15824*03 – l’obligation de joindre l’attestation écrite de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées a été supprimée, cela ne dispense pas de les informer et d’obtenir leur accord.

Pour aller plus loin :

Fiche Ressources : organisation de manifestation utilisant la voie publique