Loi Avenir : la refonte de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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La formation professionnelle

De nombreux congés de formation tels que le CIF (Congé Individuel de Formation) sont supprimés au profit du CPF de transition professionnelle (Compte Personnel de Formation) qui aura pour but la reconversion professionnelle. De plus, le CPF est monétisé, c'est-à-dire que la comptabilisation ne se fait plus en heures mais en euros.

La procédure de départ en formation est uniformisée.

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est également mise en place.

L’apprentissage

Les conditions d’entrée en apprentissage sont assouplies. En effet, l’âge maximal de l’entrée en apprentissage est rallongé à 29 ans révolus. De plus, la procédure d’enregistrement du contrat sera supprimée et simplifiée à compter du 1er janvier 2020.

Une aide unique à l’embauche est créée pour les entreprises de moins de 250 salariés et remplace les anciennes aides telles que la prime à l’apprentissage ou le crédit d’impôt.

La loi facilite en outre la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur après 45 jours. En effet, elle supprime l’actuelle obligation pour l’employeur de passer devant le juge prud’homal notamment en cas de faute grave de l’apprenti.

Pour en savoir plus sur les mesures promulguées consulter la Note juridique consacrée à la loi Avenir : lien vers le pdf Lettre Spéciale loi Avenir.