03/05/2012
Séjours: le repos des animateurs
Droits FFE DR
Par un décret du 26 avril 2012, les modalités de mise en œuvre du repos compensateur pour les personnes employées sous contrat d’engagement éducatif ont été précisées. Lorsque vous employez une personne avec un contrat d’engagement éducatif, vous devez lui octroyer des périodes de repos, soit 11 heures de repos par période de 24 heures. Toutefois, pour des raisons organisationnelles, vous avez la possibilité de réduire ou supprimer ces heures de repos sous réserve d’organiser un repos compensateur.
Dans ce dernier cas, voici les règles à respecter pour donner un repos compensateur:
| Durée du séjour | Durée totale du repos compensateur | Modalités du repos compensateur : Pendant et ou à l’issue | Durée du repos compensateur | Conditions spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|
Si le repos quotidien a été supprimé Art D.432-3 | < ou = à 3 jours | Durée équivalente à celle du repos quotidien soit 11 heures pour chaque période de 24 heures | Repos compensateur accordée obligatoirement à l’issue du séjour Ou Si le séjour dure plus de 21 jours, à l’issue de la période de 21 jours | 11 heures pour chaque période de 24 heures |
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= à 4, 5 ou 6 jours | Une partie du repos compensateur est accordée pendant le séjour | 4 jours : minimum 8 heures de repos
5 jours : minimum 12 heures de repos
6 jours : minimum de 16 heures de repos | Les heures de repos pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives | ||
Le surplus de repos compensateur est accordé à l’issue du séjour | La durée du repos est égale au surplus |
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= 7 jours | Une partie du repos compensateur est accordée pendant le séjour | Au minimum 16 heures de repos | Les heures de repos pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives | ||
Le surplus du repos compensateur est accordé à l’issue du séjour | La durée du repos est égale au surplus |
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Si le repos quotidien a été réduit Art D.432-4
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< ou = à 3 jours
| Durée équivalente à la fraction du repos quotidien dont le salarié n’a pu bénéficier
Attention : le repos quotidien ne peut être inférieur à 8 heures | Le repos compensateur est accordé en totalité à l’issue du séjour | La durée du repos est égale à la fraction dont le salarié n’a pas pu bénéficier |
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< 4 et > 7 jours | Une partie du repos compensateur est accordé pendant le séjour
| Le repos est égal au 1/3 de sa durée | Aucun fractionnement n’est possible | ||
Le surplus du repos compensateur est accordé à l’issue du séjour Ou Si le séjour dure plus de 21 jours, à l’issue de la période de 21 jours | La durée du repos est égale au surplus |
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Références juridiques :
Décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Articles D432-2 à D432-4 du code de l’action sociale et des familles