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31/05/2013

L'écotaxe sur les poids-lourds définitivement adoptée

Droits FFE DR

Le parlement a adopté le 24 avril 2013 la loi mettant en place l'écotaxe sur les poids-lourds.  L'écotaxe PL entrera ainsi en vigueur le 1er octobre 2013

Le dispositif s’applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il prévoit une majoration forfaitaire des prix de transport en fonction de la région où s’opère le transport taxé selon des barèmes kilométriques.

Malgré l’amendement présenté au Ministère par la FFE pour exonérer Les transports d'équidés, seuls pourront être exonérés les transporteurs de lait, soutenus par l'ensemble des parlementaires bretons. Les transports d’équidés seront donc soumis à cette nouvelle taxe

Les transporteurs pourront malgré cela répercuter la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Transports, cliquez ici.

Pour consulter la loi, cliquez ici. 

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