21/07/2016
JOUR FERIÉ PENDANT LES CONGÉS
Droits FFE DR
Le 14 juillet et le 15 août font partie des jours fériés définis par le Code du travail.
Or, la convention collective des centres équestres prévoit que les jours fériés légaux peuvent être travaillés dans les clubs.
Par conséquent, lorsque l’un des jours fériés précités tombe pendant les congés d’un salarié, l’employeur doit-il comptabiliser le jour férié dans les jours de congés payés ?
Club ouvert le jour férié | Club fermé le jour férié |
Pas d'incidence sur le décompte des congés : le jour férié est comptabilisé comme un jour de congé. | Incidence sur le décompte des congés : le jour férié n’est pas comptabilisé comme un jour de congé. |
Par exemple, pour la semaine du 11 au 17 juillet 2016, le salarié pose 6 ou 5 jours selon que l’entreprise calcule en jours ouvrables ou ouvrés. | Par exemple, pour la semaine du 15 au 21 août 2016, le salarié pose 5 ou 4 jours selon que l’entreprise calcule en jours ouvrables ou ouvrés. |
Références juridiques
· Code du travail : art. L. 3133-1
· Convention collective des centres équestres : art. I-7 de l’annexe V