INFORMATION DES SALARIES : AFFICHAGE ALLÉGÉ

Droits FFE DR

Un centre équestre doit effectuer un certain nombre d’affichages, les uns parce qu’il accueille du public (sur ce point, Fiche Ressources « Affichages »), les autres  lorsqu’il emploie des salariés. Depuis le 23 octobre 2016, l’obligation de l’employeur en matière d’affichage à destination des salariés est simplifiée : l’affichage peut être remplacé par une communication par tout moyen.

Ce qui peut désormais être communiqué par tout moyen :

- convention collective ;

- règlement intérieur ;

- ordre des départs en congé.

Ce qui doit toujours être affiché :

- horaires collectifs et individuels de travail ;

- interdiction de fumer et de vapoter ;

- consignes de sécurité et d’incendie.

Références juridiques

Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration.

Liens utiles

Fiche Ressources « Documents obligatoires de l’entreprise », qui propose notamment des modèles de documents.