Dirigeants : déclarez vos revenus

Droits FFE DR

De nouveaux formulaires sont disponibles pour les exploitants ayant le statut denon-salariés agricolesauprès de la MSA.

Les revenus, perçus au titre de votre activité non-salariée agricole, fiscalement imposables sont soumis à cotisations et contributions sociales. La MSA procède à l’appel à cotisations par système déclaratif. Ainsi, chaque année vous avez l’obligation de transmettre votre déclaration de revenus. Elle servira de base pour le calcul des cotisations qui seront dues.

Cinq documents sont téléchargeables sur le site internet de la msa et sur pme.service-public.fr : le portail de l'administration pour les PME et les indépendants :

• La déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : cerfa n°10053*14 concernant les revenus de 2010 (forfait) et 2011 (réel). Une notice explicative est disponible : cerfa n°50821*12.

• La déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) : cerfa n°11806*12. Une notice explicative est disponible : cerfa n°50823*12.

• La feuille annexe de calcul pour la déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : cerfa n°10781*13.

• La déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : cerfa n°14064*03 détaillant les revenus des gérants ou associés de sociétés.

• La déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) : Cerfa n°11805*11. Une notice explicative est disponible : cerfa n°50822*11.

En vous connectant sur votre espace personnel sur le site internet www.msa.fr, vous avez également la possibilité de remplir et déclarer vos formulaires en ligne.

Référence juridique :arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime, NOR: AGRS1224250A.