Déneigement : que faire ?

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Déneiger devant chez soi

Le règlement sanitaire départemental type comporte deux articles relatifs à la gestion de voies publiques et privées par temps de neige ou de verglas. Concernant les voies publiques l’article 99.8 précise que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Concernant les voies privées l’article 100.2 précise qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble. Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

Ainsi, en cas d’intempéries, il convient de contacter sa mairie afin de connaître les obligations des riverains de voies publiques. Les riverains de voies privées devant nécessairement déblayer la neige devant leur propriété.

Proposer son aide

En tant qu’agriculteurs, les dirigeants de centres équestres ont la possibilité de participer aux missions de déneigement et de salage des voies publiques. En effet, l’article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’Orientation agricole précise que « Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole (…) peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant :

- Le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département ;

- Le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen de son propre tracteur et de son matériel d'épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département ».

Cette possibilité doit cependant s’effectuer sous certaines conditions :

-  Le déneigement doit être réalisé avec une lame appartenant à la collectivité concernée.

-  La collectivité doit nécessairement conclure un contrat avec l’agriculteur précisant la nature de l’activité, l’itinéraire concerné, les modalités de déclenchement de l’intervention, les conditions de rémunération, les modalités de couverture assurance en cas d’accident, les engagements de chaque partie, …

-  La collectivité doit souscrire une assurance spécifique dans la mesure où la responsabilité civile professionnelle de l’agriculteur ne couvrira pas les éventuels dommages survenus durant cette prestation.

-  Le concours des agriculteurs doit revêtir un caractère accessoire, par exemple en cas de fortes chutes de neige. Il s’agit par ce moyen de créer une « armée de réserve ».

-  L’agriculteur peut réaliser cette prestation à titre bénévole, en devenant un collaborateur occasionnel de la collectivité ou à titre d’agent privé de la collectivité avec rémunération.

Références :

-  Règlement sanitaire départemental à consulter en Préfecture.

-  Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’Orientation agricole.