Contrôles de l’IFCE : Grilles d’évaluation

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Depuis janvier 2016, l’IFCE peut procéder à des contrôles en matière d’identification et de traçabilités sanitaires des équidés.

L'objectif des contrôles organisés par les agents de l’IFCE est de :

Renforcer la fiabilitéde la traçabilité sanitaire; et
Lutter contre les vols et les trafics d’équidés.

En mars 2016, un Vade-mecum des contrôles d'identification et traçabilité sanitaire des équidés a été mis en ligne afin de guider les agents de l’IFCE dans leurs contrôles. Ce document peut aussi aider les établissements équestres pour appréhender ces contrôles.

Modalités de contrôle

Les établissements contrôlés sont prévenus 48h à l'avance, cependant des contrôles inopinés peuvent aussi être diligentés en cas de suspicion de fraude ou de manquements graves.

Le tableau ci-dessous reprend les principaux points contrôlés :

1. Identification du détenteur
2. Contrôle de la traçabilité sanitaire
	Déclaration des lieux de détention
Registre d’élevage
Déclaration du vétérinaire sanitaire
Registre des transports
3. Contrôle documentaire et Identification des animaux
	Document d’identification
Carte immatriculation
Feuillet de traitement médicamenteux
Contrôle de l’identification
4. Protection animale
	Intégrité physique des animaux
Note d’état corporel
Alimentation / abreuvement
Hébergement
Équarrissage

Le contrôleur va examiner l'ensemble de ces points puis vérifiera que la liste des animaux présents correspondra bien au nombre de documents d'identification, et enfin contrôlera la présence et la conformité du numéro SIRE, du numéro de transpondeur, etc.

Pouvoirs des agents de l’IFCE

Les agents de l’IFCE n’ont pas qu’une mission de sanction mais ont aussi un rôle de prévention et de pédagogie. Les anomalies sont ainsi notées sur la grille de contrôle à partir de laquelle sera établi le compte rendu de contrôle ainsi que les suites à donner (simple rappel de la réglementation, courrier de demande de mise en conformité dans un délai donné, procès-verbal).

Attention ! Pour le contrôle relatif au bien-être animal, les agents peuvent transmettre au Préfet (DDPP) tout manquement, qui pourra alors déclencher des mesures de police administrative.