COMMENT GÉRER LES JOURS FÉRIÉS ?

Droits FFE DR

Les 1er et 11 novembre, 25 décembre et 1er janvier font partie des jours fériés définis par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective des centres équestres (CCCE) prévoit que les jours fériés légaux peuvent être travaillés dans les clubs (sauf pour les salariés mineurs). Cela a-t-il un impact sur la rémunération et les congés payés des salariés ?

Montant de la rémunération

Lorsque l’un des jours fériés précités est travaillé dans l’établissement, la rémunération pour la journée concernée ne change pas. La CCCE prévoit une rémunération double uniquement pour le travail du 1er mai.

Décompte des congés payés

Lorsque l’un des jours fériés précités tombe pendant les vacances d’un salarié, l’employeur doit-il comptabiliser le jour férié dans les jours de congés payés ?

• Le jour férié est habituellement travaillé dans le club : Pas d'incidence sur le décompte des congés => le jour férié est comptabilisé comme un jour de congé donc le salarié pose 6 ou 5 jours selon que l’entreprise calcule en jours ouvrables ou ouvrés.

• Le jour férié est habituellement non travaillé dans le club : Incidence sur le décompte des congés => le jour férié n’est pas comptabilisé comme un jour de congé donc le salarié pose 5 ou 4 jours selon que l’entreprise calcule en jours ouvrables ou ouvrés.

Références juridiques

• Code du travail : art. L. 3133-1

• Convention collective des centres équestres : art. I-7 de l’annexe V

Lien utile

• Site servicepublic.fr