CAPTAV : NOUVELLES EQUIVALENCES

Droits FFE DR

Pour certains trajets, un transporteur d’équidés doit être titulaire du certificat de capacité professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV). Ce certificat est destiné à garantir le bien être animal pendant le transport, en s’assurant que le convoyeur détient les compétences nécessaires pour manipuler les équidés, et le cas échéant leur apporter des soins.

Que le CAPTAV soit requis ou pas pour les trajets que vous effectuez, vous pouvez l’obtenir dès lors que vous êtes titulaires d’un diplôme de la filière équine dont la liste est fixée par arrêté. Un arrêté récent vient d’étendre cette liste. En plus du BPJEPS et du BEES, sont notamment reconnus, le DEJEPS et les titres à finalité professionnelle délivrés par la FFE, l’ATE et l’AAE. La liste de tous les diplômes figure à l’annexe I de l’arrêté du 12 novembre 2015.

La délivrance du CAPTAV n’est pas automatique. La demande se fait auprès du service DDPP de la Préfecture, en joignant un justificatif du diplôme permettant de l’obtenir.

Références

• Règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport, et son rectificatif.

• Articles R. 214-57 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

• Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants.