Bilan pédagogique et financier : nouveautés 2017

Droits FFE DR

Chaque année, les organismes de formation doivent faire parvenir à leur DIRECCTE leur bilan pédagogique et financier. Ce bilan est le reflet de l’activité annuelle d’un organisme de formation.

Nouveau CERFA

Un nouveau CERFA de 2 pages est à remplir et, en fonction du montant total des prestations, des documents complémentaires peuvent être demandés.

> CERFA 10443*14

> Notice du CERFA

Nouveau délai

Le CERFA peut être transmis à partir du 18 avril 2017 et, cette année exceptionnellement, jusqu’au 31 mai 2017.

Nouvelle procédure

Le CERFA peut être transmis soit par courrier à votre DIRECCTE soit par télé-déclaration.

Un courrier du Ministère du travail avec des codes d’accès pour procéder à la télé-déclaration sera envoyé aux organisateurs de formation. Attention, ce courrier est à conserver pour les déclarations des années à venir.

> Portail officiel de télé-déclaration

Pour aller plus loin :

Portail des DIRECCTE

Onglet Ressources « Former » avec notamment des informations sur les obligations des formateurs, l’apprentissage, etc.

Qualifications professionnelles de la FFE (AAE, ATE, etc.)