Baisse des taux accident du travail au 1er janvier 2011

Droits FFE DR

Les taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles viennent d’être mis à jour. L’assiette des cotisations AT porte sur le salaire total.

Pour 2011, le taux qui s’applique au personnel des centres équestres est fixé à 6,25% (contre 6,75% en 2010).

• Le taux AT des apprentis est fixé à 2,19% (contre 2,21% en 2010).

• Le taux du personnel de bureau n’est pas modifié est reste fixé à 1,10%.

Référence juridique

Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles