Autorisation d’exploiter : demande en ligne

Droits FFE DR

Lorsqu’il exploite des terres agricoles et/ou pratique l’élevage d’équidés, un centre équestre peut être soumis à une autorisation d’exploiter, notamment lors de l’installation ou en cas d’agrandissement. Cette démarche de contrôle vise à favoriser la viabilité des exploitations agricoles. Afin de savoir si vous êtes soumis à l’autorisation – ou éventuellement une déclaration – d’exploiter, rapprochez vous de votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Jusqu’à présent, toute demande d’autorisation s’effectuait uniquement au moyen d’un formulaire Cerfa à compléter et renvoyer. Depuis le 5 décembre 2016, la demande peut être déposée en ligne à partir du service LOGICS. Le manuel d’utilisation de cette télé-procédure est disponible ici.

Pour aller plus loin:

• Fiche Ressources : « Déclarations obligatoires »

• Site du Ministère de l’Agriculture : « Obtenir une autorisation d'exploiter ».

• Formulaire de contact des DRAAF