Apprentissage : nouveau formulaire

Droits FFE DR

Depuis le 1er juillet 2012, vous devez utiliser le CERFA FA13 pour conclure un contrat d’apprentissage. Ce formulaire a deux fonctions : il est utilisé comme contrat de travail et vaut déclaration de l’employeur en vue de la formation d’apprentis.

Une notice explicative est également disponible.

Pour plus d’informations sur le contrat d’apprentissage, cliquez ici.

Références :arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage