Aide à l’embauche : nouvelles zones de revitalisation rurale

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Une circulaire Acoss du 24 juin vient apporter des précisions à un arrêté du 30 décembre 2010 qui complète la liste des communes situées en zone de redynamisation rurale (ZRR). La circulaire précise les répercussions de ce nouveau classement qui prend effet rétroactivement au 1er janvier 2010.

Si vous constatez que votre établissement est situé dans une commune classée en ZRR depuis le 1er janvier 2010 ou que vous êtes installé dans une telle commune dans le courant de l’année 2010, vous pouvez bénéficier rétroactivement de l’exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales applicable sur ces zones.

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez remplir les conditions de l’aide et adresser la déclaration Cerfa 10791*02 à la Direccte le 31 juillet 2011 au plus tard.

Les conditions de l’aide sont les suivantes :

• Employer moins de 50 salariés ;

• L’embauche doit avoir pour effet d’accroitre le personnel de l’entreprise dans la limite de 50 salariés ;

• Embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois ;

• Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant l’embauche.

L’exonération s’applique normalement aux rémunérations versées pendant les 12 mois suivant la date d’effet du contrat.

Pour savoir si vous êtes situé en ZRR cliquez ici 

La liste des ZRU est en lien sur le site dans l’onglet social puis embaucher : « les aides à l’embauche »

Références juridiques :

Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Lettre circulaire Acoss n°2011-065 du 24 juin 2011