14/09/2015

Affichages centres équestres

Droits FFE DR

Les centres équestres sont tenus à plusieurs obligations d’affichage, qui concernent d’une part les salariés et d’autre part le public. Différents documents doivent être visibles en fonction du public visé.

Affichage à destination des salariés :

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations pour ses salariés. Certains affichages sont obligatoires quelque soit la taille de l’entreprise et d’autres le sont en fonction du nombre de salariés.

Vous avez, en plus de la réglementation spécifique d’affichage des entreprises de moins de 20 salariés, une obligation d’affichage « générale » à toutes les entreprises. Certains de ces documents à afficher sont communs aux deux réglementations.

L’affichage des entreprises de moins de 20 salariés, doit notamment comprendre :

  1. Les correspondants de l’entreprise (: inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence)

  2. Les horaires de travail

  3. L'interdiction de fumer

  4. L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

  5. L’ordre des départs en vacances

  6. Les accords et conventions collectives (la convention collective nationale des centres équestres, si elle n’est pas affiché doit être remis en un exemplaire papier à tout nouveau salarié et un exemplaire doit être à disposition des salariés)

  7. Les élections professionnelles

  8. La lutte contre les discriminations (article du Code du travail)

  9. La lutte contre les harcèlements moral et sexuel (idem)

  10. Les consignes incendies

  11. Le règlement intérieur

Pour connaitre l’ensemble des affichages obligatoires dans l’entreprise, vous pouvez vous reporter ici.

Rappel concernant l’affichage à destinations du public :

Le centre équestre doit obligatoirement afficher dans les locaux accessibles au public, ses tarifs et le taux de TVA applicable. Les autres supports (comme des flyers par exemple) doivent comprendre le prix mais ne sont pas soumis à l’obligation de publication du taux de TVA.

Pour connaitre les différentes obligations d’affichage concernant l’accueil du public, cliquez ici.

Références :

Article D4111-11 du Code du travail

Article R4227-37 du Code du travail

Article L3171-1 du Code du travail

Article R2262-1 du Code du travail