Affichage interdiction de fumer

Droits FFE DR

L’affiche d’interdiction de fumer dans les lieux publics a changé depuis le 12 décembre 2010. Par tolérance les affiches déjà imprimées, correspondant au modèle de l'arrêté de 2007, restent valides, mis à part les emplacements fumeurs, qui ne peuvent pas être mis en place dans les centres équestres.

L’affiche disponible sur notre site est à jour de ces modifications.

Vous pouvez télécharger l’affiche en vigueur ici.

Cette affiche est disponible dans l’onglet équidés, dossier les affichages, ainsi que dans l’onglet documents et modèles.

Référence juridique :

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique