Accord collectif sur la complémentaire santé obligatoire

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Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir souscrit une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés non cadres (ne cotisant pas à l’AGIRC).

Pour les employeurs relevant de la convention collective des centres équestres, l’accord collectif a été finalisé et signé par les partenaires sociaux le 15 octobre dernier. Cet accord prévoit un socle minimal de garanties obligatoires et recommande un organisme assureur : l’APGIS, bien que chaque établissement soit libre d’opter pour la mutuelle de son choix.

Vous pouvez consulter sur ce tableau le socle obligatoire et les extensions facultatives.

Dans le cas où l’employeur aurait déjà souscrit un contrat collectif couvrant les frais de santé de ses salariés, il est nécessaire de vérifier que les garanties minimales de l’accord collectif sont respectées par ce contrat.

Dans le cas contraire et pour les employeurs qui souhaiteraient changer d’organisme assureur pour se tourner vers celui recommandé par l’accord collectif, ces employeurs ont jusqu’au 31 octobre pour résilier leur contrat.