Rôle des instances disciplinaires

Le règlement intérieur de la FFE prévoit la constitution de commissions investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées, des établissements agréés par elle et des licenciés de ces établissements.

La commission juridique et disciplinaire de première instance est compétente pour apprécier l'ensemble des infractions disciplinaires.

La commission juridique et disciplinaire d'appel est compétente pour connaître des recours formulés à l'encontre des décisions prises en première instance.

Le cadre de leur mission est défini par le Code du sport.