Fédération Française d'Equitation

Assurances 2021-2024

Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2021, 2022, 2023 et 2024. 

Nom et adresse officiels de l’organisme contractant :

FEDERATION FRANCAISE D’ÉQUITATION – Parc Equestre Fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Service responsable de l’appel à concurrence :FFE Service Ressources

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé :

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

• CAHIER N° 1 :PRESENTATION DE LA FEDERATION FRANÇAISE D’EQUITATION
• CAHIER N° 2 :REGLEMENT DE LA CONSULTATION
• CAHIER N° 3 :CONTRAT FFE - LICENCE PRATIQUANT (RESPONSABILITE CIVILE & INDIVIDUELLE ACCIDENT) - CONTRAT SHN (INDIVIDUELLE ACCIDENT)
• CAHIER N° 4 :RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRES D’EQUIDES LICENCIES FFE (RCPE)
• CAHIER N° 5 :CONTRATS TYPES DES ADHERENTS FFE

Le dossier peut être téléchargé depuis le site http://www.e-marchespublics.com   ou demandé par courriel avec demande d'avis de réception, à l'adresse appelconcurrence@ffe.com jusqu'au 13 février 2020 inclus

Le document de sinistralité sera uniquement envoyé sur demande par courriel à l’adresse  appelconcurrence@ffe.com .

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 

Par voie postale à FFE – Service Ressources – Parc Équestre Fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation présent dans le dossier de consultation.

Par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com  

Type de procédure :

Appel à concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Objet du contrat principal :

Contrat d’assurance visant à garantir la FFE, les organes déconcentrés de la FFE ;

Contrat collectif d’assurance visant à garantir les licenciés de la FFE, de leur responsabilité civile, au sens de l’article L. 321-1 du Code du sport, des dommages corporels des personnes dans les conditions prévues par les articles L. 321-4 et L. 321-6 du même Code.

Contrat collectif visant à garantir les licenciés inscrits sur la liste des Sportifs de Haut Niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du Code du Sport, couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive de l’équitation de haut niveau peut les exposer.

Objets des contrats annexes :

• Contrat groupe RC propriétaires d’équidés à adhésion facultative pour les licenciés de la FFE en traitement direct avec les intéressés,
• Contrats types des adhérents à la FFE : RC professionnelle et multirisque bâtiments-contenu, en traitement direct avec les intéressés,
• Contrats de garanties complémentaires pour les licenciés de la FFE et les adhérents FFE, en traitement direct avec les intéressés.

Date limite de réception des offres :26 mars 2020 à 12 heures

Durée ferme du contrat :4 ans

Conditions de participation à l’appel à concurrence :

Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significatives en matière d’assurance sportive et d’équitation.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Date de prise d’effet des garanties d’assurance :1er septembre 2020

Délai de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date d’envoi du présent avis à la publication :6 janvier 2020

Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne.