ASSURANCES

Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2017, 2018, 2019 et 2020. 

Nom et adresse officiels de l’organisme contractant :

FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION – Parc Equestre Fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Service responsable de l’appel à concurrence: FFE Ressources

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé:

Exclusivement par courriel, avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante :  appelconcurrence@ffe.com jusqu’au 22 avril 2016 inclus. 

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 

Par voie postale à FFE – Service Ressources – Parc Équestre Fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation présent dans le dossier de consultation.

Type de procédure :

Appel à la concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Objet du contrat principal :

Contrat d’assurances visant à garantir la FFE, les organes déconcentrés de la FFE; contrat collectif d’assurances visant à garantir les licenciés de la FFE, de leur responsabilité civile, au sens de l’article L. 321-1 du Code du sport, des dommages des personnes dans les conditions prévues par les articles L. 321-4 et L. 321-6 du même Code.

Objets des contrats annexes :

  • contrat groupe RC propriétaires d’équidés à adhésion facultative pour les licenciés de la FFE en traitement direct avec les intéressés. 
  • contrats types des adhérents à la FFE : RC professionnelle et multirisque bâtiments-contenu, en traitement direct avec les intéressés.
  • contrats de garanties complémentaires pour les licenciés de la FFE et les adhérents FFE, en traitement direct avec les intéressés.

Date de prise d’effet des garanties d’assurance : 1er septembre 2016

Durée du contrat : 4 ans

Conditions de participation à l’appel à concurrence :

Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significatives en matière d’assurance sportive et d’équitation.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Date limite de réception des offres : 1er juin 2016 à 12 heures

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2016

Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne.