La TVA s'emballe le Cheval va mal, les mots de Serge Lecomte

28/02/2017

La TVA s'emballe le Cheval va mal, les mots de Serge Lecomte

Lundi 27 février, dans le cadre du Salon international de l'agriculture de Paris, Serge Lecomte président de la Fédération Française d'Equitation a ouvert la conférence de presse "La TVA s'emballe, le Cheval va mal". Retrouvez les mots de Serge Lecomte prononcés devant la presse, aux côtés des 34 autres présidents d'organismes de la filière équine.

"Mesdames, Messieurs,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour une conférence de presse au Salon de l’Agriculture de Paris.

C’est un signal fort pour nous tous.

Chacun dans nos spécificités, nous sommes attachés à la terre et à cet animal, le cheval.

Le cheval, Voici notre dénominateur commun mais aussi notre passion, notre outil de travail. Quels que soient les jours, les heures, les saisons, le cheval nécessite tous nos soins pour garantir son rythme biologique.

Cette présence quotidienne auprès de nos animaux est identique à celle des nombreux agriculteurs ici présents. Cet animal est ancré dans la terre, dans notre histoire nationale – souvent dans des traditions régionales - et participe, comme tant d’animaux, à la préservation et l’entretien des territoires ruraux.

L’ancrage dans la ruralité de nos activités transcende nos différences et nous nous retrouvons ici pour une cause commune, le maintien et la préservation de nos activités, que beaucoup, de par le monde, nous envient pour :

- les qualités génétiques,

- le savoir-faire des équidés de travail,

- le développement de l’équitation pour tous,

- la qualité des sports équestres et de nos chevaux,

- le modèle unique des courses hippiques.

Nos activités participent aussi à des enjeux écologiques et à la transmission de valeurs éducatives et culturelles.

55 000 entreprises génèrent une activité économique importante avec ses emplois directs et indirects.

Nos activités représentent dans leur globalité un chiffre d’affaires de l’ordre de 11 milliards d’euros. Cette filière ne peut donc être ignorée et nécessite la considération de nos élus et une vraie prise de conscience.

La situation économique de toutes les activités liées au cheval s’est dégradée en particulier en raison de l’augmentation du taux de TVA depuis 2013 où il est passé de 5.5 à 20 % soit presque 4 fois plus.

Aucun service et aucun produit n’ont subi une telle pression fiscale.

Les conséquences économiques et sociales sont importantes pour tous, conduisant à un effondrement des investissements, une mise en péril des emplois de la filière et la diminution du nombre de chevaux et cavaliers.

En 2013, après l’arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne, le Gouvernement s’est engagé, à négocier auprès de ses partenaires une révision de la directive TVA.

Nous y sommes.

En avril 2016, la Commission européenne a adopté un Plan d’Action visant à réviser la Directive TVA. Concernant la politique des taux, deux propositions sont posées :

  • Réviser la liste de biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit au choix des Etats-membres;
  • Accorder plus de flexibilité aux Etats-membres dans leur politique de taux sous réserve de respecter les principes du Traité, notamment les règles du marché intérieur et de concurrence.

Dans les deux hypothèses, les taux réduits actuellement en vigueur seraient maintenus.

Lors du 3ème trimestre 2017, la Commission devrait proposer une révision de la Directive. L’unanimité étant requise en matière fiscale, les Etats-membres devront s’accorder sur le régime de TVA et plus spécifiquement sur la politique de taux.

Ainsi par l’appel que nous lançons ce jour, nous demandons à nos Gouvernants actuels et à venir, conformément à leurs engagements, de soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et de défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine.

Ce soutien doit être large, l’ensemble des élus et des personnalités politiques doivent appuyer notre démarche afin de permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaitent, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril qui n’a aucun effet de concurrence dans l’Union européenne.

Enfin, nos gouvernants doivent étudier dès à présents les clauses dont bénéficient certains pays européens pour nous permettre de défendre au mieux une filière qui fait sienne chaque jour cette devise de Xénophon « Le cheval est un bon maître, non seulement pour le corps, mais aussi pour l'esprit et le cœur ».

Je vous remercie pour votre présence et votre attention.

Dominique de BELLAIGUE, Yves CHAUVIN, Jean-Pierre COLOMBU, Eric ROUSSEAU et moi-même restons à votre disposition pour répondre à vos questions."