Changement de propriété / Liste Rouge / Décès d'un équidé
Changement de propriété
Tout changement doit être signalé à l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (ex Haras Nationaux).
La carte de propriété doit être endossée à chaque transaction et transmise dans les 8 jours par le nouveau propriétaire au :
SIRE
IFCE
BP3
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Tél : 08 11 90 21 31
Attention au 1er mars 2010 le changement de propriété et la réédition d'une carte d'immatriculation papier sera payante au tarif de 10€. Le changement de propriétaire restera gratuit si vous avez opté pour une carte d'immatriculation dématérialisée sur internet. Pour plus d'informations, cliquez ici .
Liste Rouge
Si vous désirez que les informations sur la propriété de votre cheval n'apparaissent pas sur le site, adressez un courrier signé demandant la non diffusion de ces coordonnées auprès de Sire - Service cartes d'immatriculation - BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX.
Décès d'un équidé
A la mort de votre équidé, vous devez contactez un équarrisseur pour l'enlèvement du cheval. C'est lui qui prendra en charge les documents d'identification de l'équidé et les retourne pour enregistrement du décès au SIRE (ou bien l'abattoir ou les DSV si le cheval est abattu).
Si toutefois les documents de l'équidé n'ont pas été transmis à l'équarrisseur, vous devrez les renvoyer au SIRE pour enregistrement du décès à l'adresse suivante :
SIRE - Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Contact : 08 11 90 21 31
Mel : info(at)haras-nationaux.ifce.fr(remplacer (at) par le signe @)