Chevaux étrangers
L'inscription des chevaux étrangers sur la liste des chevaux de sport nécessite l'envoi à l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (ex Haras Nationaux) des documents suivants : (procédure complète sur http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/inscription-liste-sport.html )
- Original du livret étranger
- Signalement étranger accompagné d'une traduction officielle.
- Signalement français effectué par un vétérinaire agrée par l'IFCE
- Mention de la pose d'une puce électronique (obligatoire)
- Déclaration sur l'honneur de propriété du cheval rédigée par le propriétaire lui-même.
- Chèque à libeller à l'ordre de l'IFCE : pour connaître les tarifs
L'instruction des dossiers et la vérification des documents par l'IFCE nécessitent plusieurs semaines. Pour répondre aux besoins les plus urgents, la FFE et l'IFCE ont mis en place une procédure d'enregistrement provisoire.
Important :
Si le cheval importé dispose d'un passeport norme européenne avec un signalement graphique établi à l'étranger et une puce implantée dans le pays d'origine, seul un contrôle d'identité par un identificateur habilité suffit (préciser également le sexe et la robe).
Dans ce cas pas de traduction, pas de nouveau signalement graphique et descriptif.
NB : sauf pour les chevaux arabes et les pur-sang où le signalement descriptif et le graphique restant obligatoires.
Inscription provisoire
La FFE et l'IFCE se sont entendus pour mettre en place une procédure d'enregistrement provisoire valable 2 mois permettant ainsi de réduire les délais d'enregistrement en attendant l'immatriculation définitive de votre cheval.
Il vous suffit de nous adresser :
- Le formulaire d'inscription provisoire ( disponible en ligne (pdf, 200,96 kB) ) complété et signé
- D'accompagner ce formulaire d'une photocopie du document d'identification du cheval, photocopie complète du livret et du certificat d'origine éventuellement
- Signalement français
- D'un chèque de 50 € libellé à l'ordre de la FFE ou d'un ordre de débit de votre compte engageur (montant non déductible des frais d'enregistrement de l'IFCE)
Remarques : Toute demande incomplète ne sera pas traitée
Après examen et enregistrement de votre demande, FFEcompet vous adresse le formulaire d'inscription complété du N° SIRE (valable 2 mois). Ce délai esr non renouvelable.
Ce formulaire doit accompagner votre demande d'immatriculation définitive à adresser à l'IFCE.
Attention : si dans les deux mois suivant cette demande, l'IFCE n'a pas reçu les formulaires nécessaires à l'immatriculation du cheval, l'inscription provisoire prendra fin, le cheval sera radié de la liste et les performances effectuées durant cette période seront annulées. Il en est de même si le cheval n'est pas immatriculé par l'IFCE (en raison par exemple d'un passeport non règlementaire, d'origines non reconnues, ou d'un problème de signalement).
Télécharger le formulaire d'inscription (pdf, 200,96 kB)
Enregistrement sur la liste Invités
Il est possible d'enregistrer un poney / cheval stationné dans un pays membre de l'Union Européenne autre que la France sur une liste de chevaux invités en vue de l'engager sur un concours en France.