Documents
Evolution des Officiels de compétition
Obligations sociales et fiscales
- Obligations sociales et fiscales des Officiels de Compétition (pdf, 58,40 kB)
- modèle note de frais et indemnités pour les Officiels non professionnels (pdf, 70,72 kB)
- modèle note de frais pour les Officiels professionnels (pdf, 54,80 kB)
- modèle facture pour les Officiels professionnels (pdf, 45,54 kB)
- récapitulatif indemnités perçues (pdf, 62,05 kB)
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