Rôle des instances disciplinaires
Les commissions juridiques et disciplinaires:Le règlement intérieur de la FFE prévoit la constitution de commissions investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées, des établissements agréés par elle et des membres licenciés de ces établissements.
La commission juridique et disciplinaire de première instance est compétente pour apprécier l'ensemble des infractions disciplinaires.
La commission juridique et disciplinaire d'appel est compétente pour connaître des recours formulés à l'encontre des décisions prises en première instance.
Les commissions de lutte contre le dopage (humain et animal):Le cadre de leur mission est défini par le Code du sport.
Le règlement disciplinaire relatif à la répression du dopage humain dispose qu'il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées par la fédération, d'utiliser des substances de nature à modifier artificiellement les capacités d'un sportif. Il est également interdit de se soustraire aux mesures de contrôle antidopage.
Le règlement de lutte contre le dopage animal précise également qu'il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions organisées par la fédération, des substances de nature à modifier leurs capacités ou à masquer l'emploi de ces substances. Il est également interdit de soustraire un animal aux mesures de contrôle.
Conformément aux statuts fédéraux, il est institué des commissions de lutte contre le dopage humain et animal de 1ère instance et d'appel investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la fédération.
Procédures disciplinaires:Les commissions disciplinaires et de lutte contre le dopage étudient la recevabilité des cas qui leur sont soumis puis instruisent les dossiers avant de convoquer les personnes concernées. Lors des audiences, les licenciés mis en cause sont entendus ainsi que leurs témoins et produisent les pièces susceptibles de conforter leur défense, A l'issue de chaque audience, les membres de la commission compétente rendent leur décision communiquée au licencié dans les meilleurs délais. Le panel des sanctions éventuellement prononcées est annexé aux règlements disciplinaires fédéraux.
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