Présentation
Les Instances Disciplinaires de la Fédération statuent sur les cas disciplinaires ou les cas de dopage humain et animal qui leur sont soumis. En annexe de ce dossier figurent les textes officiels "Règlement disciplinaire général" et "Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage humain et animal".
Role des instances
La mission des commissions diffère selon leur nature. On distingue les commissions juridiques et disciplinaires d'une part, les commissions de lutte contre le dopage humain et animal d'autre part.
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Composition des instances
Les commissions disciplinaires sont composées de 5 membres dont un Président et un représentant du Comité.
Les membres des commissions juridiques et disciplinaires sont nommés par le Président de la FFE.
L'Agence Française de Lutte contre le Dopage agrée la nomination des membres des commissions de lutte contre le dopage proposés par le Président de la FFE.
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