Présentation
Les Instances Disciplinaires de la Fédération statuent sur les cas disciplinaires ou les cas de dopage humain et animal qui leur sont soumis. En annexe de ce dossier figurent les textes officiels "Règlement disciplinaire général" et "Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage humain et animal".
Role des instances
La mission des commissions diffère selon leur nature. On distingue les commissions juridiques et disciplinaires d'une part, les commissions de lutte contre le dopage humain et animal d'autre part.
Composition des instances
Les commissions disciplinaires sont composées de 5 membres dont un Président et un représentant du Comité.
Les membres des commissions juridiques et disciplinaires sont nommés par le Président de la FFE.
L'Agence Française de Lutte contre le Dopage agrée la nomination des membres des commissions de lutte contre le dopage proposés par le Président de la FFE.
Documents
Vous trouverez ci-dessous toutes les mises à jour concernant le Dopage Humain et Animal.
Attention
Un arrêté du 2 mai 2011 est venu modifier la liste des substances et procédés dopants interdits en compétition pour les animaux. Deux produits, l’altrénogest et l’oméprazole peuvent dorénavant, sur prescription vétérinaire, être utilisés en respectant certaines conditions.
Reglements
Le Règlement disciplinaire Général et les Règlements de Lutte contre le Dopage Animal et Humain, figurent dans cette rubrique ainsi que la Charte Olympique.
Decisions disciplinaires
Cette rubrique rend compte des décisions des commissions disciplinaires et de lutte contre le dopage ainsi que des décisions rendues par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage. Les décisions disciplinaires définitives sont également publiées dans la Ref, organe officiel de la FFE.
Vous êtes
