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Actualités TVA

TVA des activités équestres : mesures confirmées

01/02/2014 | 13h13

Le taux de 7% applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé et le droit d’accès aux établissements à des fins d’utilisation de leurs installations à caractère sportif est soumis à un taux de TVA de 5.5%

TVA - Sortie de crise

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Communiqué FFE : TVA - Sortie de crise

24/01/2014 | 19h19

Veuillez trouver le communiqué Fédéral du 24 janvier 2014 à propos de la TVA affectant les activités équestres.

Réunion à Matignon le mercredi 22 janvier

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Réunion à Matignon le mercredi 22 janvier

22/01/2014 | 14h14

Ce soir, 22 janvier, une rencontre est organisée à Matignon entre les représentants de la FFE, du GHN, de la FNC et les représentants du Gouvernement.

TVA en 2014

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TVA en 2014

19/12/2013 | 9h09

Dans le prolongement de la rencontre avec la Commission Européenne, la FFE poursuit les échanges avec les représentants du Gouvernement français sous la conduite du Cabinet du Premier ministre. La situation ne sera pas réglée au 1er janvier 2014.

Grande manifestation dans différents pays d'Europe le lundi 23 décembre

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Grande manifestation dans différents pays d'Europe le lundi 23 décembre

17/12/2013 | 14h14

Manifestation officielle dans différents pays européens ce lundi 23 décembre !

Points de rendez-vous : Barcelone (Espagne), Turin (Italie), Luxembourg (devant la Cour de justice de l'Union européenne), Bruxelles (Belgique, à la Commission européenne), Amsterdam (Pays-Bas), Paris (Bercy, devant le ministère des finances) et Strasbourg (au Parlement européen).

TVA équestre : le Gouvernement doit résister à la Commission

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TVA équestre : le Gouvernement doit résister à la Commission

17/12/2013 | 10h10

A la suite de la rencontre avec la Commission européenne, réunissant des représentants français de la filière équestre et du gouvernement, il ressort que la Commission estime que le jugement de la CJUE doit être considéré au sens le plus large, quel que soit le point concerné de la Directive TVA, dès lors que l'on utilise un équidé.

TVA des activités équestres : la situation

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TVA des activités équestres : la situation

05/12/2013 | 18h18

A la suite des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale mercredi 4 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, la Fédération Française d’Equitation, le Groupement Hippique National et la Fédération Nationale du Cheval prennent acte des propositions du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

TVA Les explications d'un expert

28/11/2013 | 17h17

Nicolas Ravailhe, expert européen, nous explique les enjeux de la problématique TVA.

Les sénateurs du groupe d’études « cheval » souhaitent entendre le gouvernement sur le relèvement du taux de tva applicable à la filière é...

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Les sénateurs du groupe d’études « cheval » souhaitent entendre le gouvernement sur le relèvement du taux de tva applicable à la filière équine

28/11/2013 | 12h12

Lors de sa réunion du 26 novembre, la section « Cheval » du groupe d’études « Élevage », présidée par M. Ambroise DUPONT (UMP – Calvados) a débattu de la question du relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine.

Plus de 20 000 manifestants à Paris, et 1 000 poneys dans la rue

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Plus de 20 000 manifestants à Paris, et 1 000 poneys dans la rue

24/11/2013 | 21h21

Dimanche 24 novembre 2013, la France équestre a montré sa mobilisation lors de la manifestation entre la Place d’Italie et la Place de la Nation.Plus de 20 000 personnes et 1 000 chevaux et poneys ont défilé dans une ambiance conviviale et familiale contre la hausse de la TVA de 7% à 20% pour les activités équestres. C’est une véritable réussite pour la filière équestre.

 
 

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